CGV Google Ireland Limited (Google) | Conditions générales de publicité

GOOGLE IRELAND LIMITED CONDITIONS GENERALES DE PUBLICITE Les présentes Conditions Générales de Publicité de Google Ireland Limited (les « Conditions ») sont convenues entre Google Ireland Limited (N° d’enregistrement : 368047) dont le siège social est sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google ») et l’entité exécutant ces Conditions ou qui a accepté celles-ci électroniquement (le « Client »). Les présentes Conditions gouvernent la participation aux programmes et services publicitaires de Google i) qui sont accessibles via le ou les compte(s) accordé(s) au Client dans le cadre des présentes Conditions ou ii) qui incorporent les présentes Conditions par référence (collectivement, les « Programmes »). [...]

CGV | Conditions générales de ventes | Imprimeurs

Applications Dans la branche graphique, pour les imprimeurs et l’agence de communication Idealcom, les conditions de livraison et de paiement suivantes sont applicables, sous réserve d’autres dispositions écrites. Elles sont portées à la connaissance du client lors de l’établissement d’une offre. Offres d'impression A défaut d’indications contraires, les calculs de prix des offres se fondent sur des documents et des données complets, ainsi que sur des indications absolument claires et ne pouvant induire de malentendus concernant le contenu, la forme et les dimensions de l’ouvrage. Ces indications lient les parties. Les offres formulées sur la base de données imprécises, ou [...]

CGV Mailing | Distribution adressé | Envoi de flyer tous-ménages

Conditions Générales (CG) De l'agence de communication Idealcom et des distributeurs lors de la mise sous plis, de la location et de l'achat d'adresses, de la distribution postale et tous ménages de mailing adressés et mailing tous ménages. 1.0 Modalités Commerciales 1 1.1 Conditions générales 1.1.1 Les conditions générales de vente font partie intégrante des offres, confirmations et commandes du distributeur et des contrats qui en découlent. Le mandant accepte les conditions générales de vente et de collaboration dont il déclare avoir pris connaissance. Toute dérogation éventuelle à la présente doit revêtir la forme écrite. Ces CG s’appliquent à l’exclusion de toutes autres CG du mandant. 1.1.2 [...]